Politique de confidentialité — Arpent

Le responsable du traitement est l'éditeur du site arpent-immo.com, exploitant sous le nom commercial Arpent (voir les mentions légales).

Toute demande relative aux données personnelles s’effectue à l’adresse contact@arpent-immo.com.

À la création du compte : adresse de courrier électronique, mot de passe (conservé uniquement sous forme de condensat, jamais en clair), nom complet si vous le renseignez, date de création et de dernière modification du compte.

À la connexion : date de dernière connexion, date du dernier changement de mot de passe, et jetons de session conservés sous forme de condensat. Le jeton d'accès lui-même est conservé par votre navigateur, pas par nous.

Pour la sécurité des comptes : en cas d'échec d'authentification, votre adresse de courrier électronique et votre adresse IP sont enregistrées pour une durée limitée, afin de plafonner les tentatives répétées. Trois fenêtres indépendantes sont suivies : par adresse IP, par adresse de courrier électronique, et par couple des deux.

À l'usage du service : le périmètre géographique de chaque étude demandée (commune, adresse, coordonnées du point épinglé le cas échéant), la date et le statut de la génération, ainsi que des compteurs d'usage mensuels par fonctionnalité, servant à l'application des quotas.

Ce que nous ne collectons pas : nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire, aucune revente de données, et aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

• Compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis jusqu'à l'exécution d'une demande d'effacement (voir l'article 6).
• Jetons de session : jusqu'à leur expiration ou leur révocation.
• Traces d'échec d'authentification : effacées automatiquement après la fenêtre de surveillance et l'expiration d'un éventuel verrou.
• Études générées : quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur génération, puis suppression automatique du fichier et de sa fiche.
• Sauvegardes de la base de suivi : trente (30) jours glissants. Une donnée effacée ou anonymisée peut donc subsister dans une sauvegarde au plus trente jours après son effacement, sans jamais être réutilisée.
• Journaux d'accès du serveur (adresse IP tronquée à son réseau, jamais complète) : quatre-vingt-dix (90) jours.

Vos données ne sont communiquées qu’à :

• l'hébergeur du service, pour les seuls besoins de l'hébergement (voir les mentions légales) ;
• le prestataire d'envoi de courrier électronique transactionnel netcup GmbH (Karlsruhe, Allemagne), dont les serveurs de messagerie sont situés dans l'Union européenne.

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires.

Rédaction éditoriale assistée. Cette fonctionnalité est désactivée côté serveur à la date de la présente politique : aucune requête, quel que soit son paramétrage, ne transmet de donnée à un fournisseur de modèle de langage. Si elle est activée ultérieurement, le périmètre géographique demandé et les indicateurs calculés pourraient être transmis à un tel fournisseur pour la seule rédaction des commentaires ; cette politique serait alors mise à jour et vous en seriez informé avant toute transmission.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD. Vous pouvez les exercer à l’adresse contact@arpent-immo.com. Une réponse vous sera apportée dans le délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Comment fonctionne l'effacement, concrètement. Votre demande entraîne la désactivation immédiate du compte, puis, à l'expiration d'un délai de rétractation de trente (30) jours pendant lequel vous pouvez revenir sur votre demande, l'anonymisation irréversible de vos données personnelles :

• votre adresse de courrier électronique est remplacée par une valeur technique non identifiante, y compris dans les traces de sécurité qui la dénormalisaient ;
• les champs identifiants de vos études — dont le nom de la commune, le code INSEE et l'ensemble des colonnes géographiques permettant de reconstituer une adresse — sont neutralisés ;
• l'identifiant technique interne et les compteurs d'usage agrégés sont conservés, car ils sont nécessaires à la tenue des agrégats d'usage et ne permettent plus, seuls, de vous identifier.

Nous avons retenu l'anonymisation plutôt que la suppression de la ligne de compte parce que les compteurs d'usage la référencent de façon obligatoire ; le résultat pour vous est équivalent, vos données ne sont plus rattachables à votre personne.

Le service ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. L'authentification repose sur un jeton conservé dans le stockage local de votre navigateur, strictement nécessaire au fonctionnement du service : à ce titre, il ne requiert pas votre consentement préalable. Vous pouvez l'effacer à tout moment en vous déconnectant ou en vidant les données du site dans votre navigateur.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un prestataire mentionné à l'article 5 devait traiter des données en dehors de l'Union, le transfert serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, et la présente politique serait mise à jour.

Le service « Dossier de vente » traite les pièces que vous déposez (titre de propriété, diagnostics, documents de copropriété, etc.), qui peuvent contenir des données personnelles de tiers, dans le seul but de préparer l'inventaire et la fiche à destination du notaire. Pour cette analyse, les pièces sont transmises à un fournisseur d'intelligence artificielle agissant comme sous-traitant, dont les serveurs peuvent se situer hors de l'Union européenne ; les numéros d'IBAN, de sécurité fiscale et de pièce d'identité figurant dans le résultat sont masqués. Les pièces originales sont supprimées au bout de sept (7) jours, le dossier et son résultat au bout de trente (30) jours après la dernière analyse, et vous pouvez supprimer une pièce ou le dossier à tout moment depuis le service.

Les mots de passe sont conservés sous forme de condensat. Les jetons de session sont conservés sous forme de condensat. Les tentatives d'authentification sont plafonnées. Les messages d'erreur et les journaux techniques passent par un masquage des secrets avant d'être écrits. Aucune mesure ne rend un système inviolable ; nous vous informerions d'une violation de données dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Toute modification substantielle de la présente politique vous sera notifiée par courrier électronique avant son entrée en vigueur.